Les relations financières entre associations et pouvoirs publics : quel avenir selon vous ?
Mercredi 14 juillet
Nouvelle conférence à découvrir.
L’Etat serait-il en train de se désengager ? =o/
A vous de nous faire part de vos opinions !
La circulaire du 18 janvier 2010 et les relations financières entre associations et pouvoirs publics
Rencontre organisée par l’UFISC et le CNAR Culture en partenariat avec le Cnam.
Préambule :
L’intérêt général : il diffère selon le temps et l’espace.
Le service public est une activité d’intérêt général prise en charge par une collectivité publique. Le « service public culture » est une notion née en 1959.
Marché public : Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs publics et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins de service public.
Vendre un spectacle à une collectivité publique est un contrat de cession donc ça devient un marché public. Comme chaque projet est unique, il n’y a pas de mise en concurrence avant donc le terme de marché public apparaît après.
Exemple : le Centre Musical Fleury Goutte d’Or à Paris est un marché public, ce sont des gens extérieurs qui ont passé un contrat pour faire marcher le lieu.
Un peu d’Histoire :
La notion de délégation du service public est très ancienne. Le fermier général payait un droit au roi pour collecter les impôts. Il les collectait pour lui mais devait en collecter suffisamment pour rentrer dans ses frais.
La Loi 1901 a été mise en place pour prépare la scission entre Eglise et Etat en 1905.
Présentation de la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 :
« Circulaire "Fillon" du 18 janvier 2010 : les nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations » par Colas Amblard
http://www.isbl-consultants.fr/Relations-entre-pouvoirs-publics.html?&page=article&var_mode=calcul
En 2010, cette circulaire dit qu’il peut y avoir subvention si le projet s’inscrit dans la politique publique.
Il y a droit de regard plus important de la part de l’Etat. Les objectifs sont donc déjà décidés par les collectivités, ce n’est plus l’artiste qui gère
Aujourd’hui, le Service Public évolue constamment en fonction des initiatives de la société civil (ex : MJC…). Il semblerait que la nouvelle circulaire 2010 vienne limiter cette intéraction.
Selon le droit européen : toutes les activités économiques sont des activités marchandes. Le droit européen interdit toute aide de l’Etat sauf si mission d’intérêt général.
Cette circulaire met donc la France en adéquation avec le droit européen.
Cette nouvelle circulaire risque de mettre à mal le monde associatif, pourtant il fournit de nombreux services non lucrativement quantifiables. Les associations participent tout de même à l’économie de marché et ont un impact significatif sur une économie sociale et de réciprocité en investissant le citoyen puisque dans ce type de structure, le bénévole est au cœur du système.
Dorénavant, tous les secteurs peuvent être investis par des groupes à objectif lucratif, la culture est un produit comme un autre. Les grand groupes bancaires ont déjà commencé à investir les milieux sociaux (notamment hôpitaux, prisons). Ils ont plus de moyens que les petites structures associatives et prennent le pas sur ces initiatives.
Question : Ne faudrait-il pas penser un service artistique d’intérêt général sorti du secteur marchand ?
Pour en savoir plus, à lire : le Livre vert européen des industries culturelles et créatives : Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives.
http://ec.europa.eu/culture/our-policy-development/doc/GreenPaper_creative_industries_fr.pdf